Règlement (CEE) 543/68 du 1er mai 1968
Règlement (CEE) 543/68 du 1er mai 1968Abrogé
Version4 mai 1968
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 4 mai 1968 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 1 mai 1968 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 3 mai 1968 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 543/68 du Conseil, du 1er mai 1968, modifiant le règlement n° 841/67/CEE fixant le prix de base et le prix d'achat pour les oranges douces |
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Décision • 1
1. CJCE, n° C-90/83, Arrêt de la Cour, Michael Paterson et autres contre W. Weddel & Company Limited et autres, 22 mars 1984
—
[…] destines , en grande partie , a la consommation humaine , sans respecter les prescriptions du reglement n 543/68 , precite , ni celles du reglement n 1463/70 du conseil , du 20 juillet 1970 , […]
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Version du 4 mai 1968 • À jour
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