Règlement (CEE) 368/74 du 4 février 1974 portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire de vêtements de dessus pour hommes et garçonnets, de la position 61
Règlement (CEE) 368/74 du 4 février 1974 portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire de vêtements de dessus pour hommes et garçonnets, de la position 61Abrogé
Version23 février 1974
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 23 février 1974 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 4 février 1974 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 février 1974 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 368/74 du Conseil, du 4 février 1974, portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire de vêtements de dessus pour hommes et garçonnets, de la position 61.01 du tarif douanier commun originaires de Chypre |
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Version du 23 février 1974 • À jour
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