Règlement (CEE) 723/68 du 13 juin 1968 fixant pour chaque État membre la différence de prix du sucre blanc applicable pour le calcul du prélèvement et de la restitution dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes
Règlement (CEE) 723/68 du 13 juin 1968 fixant pour chaque État membre la différence de prix du sucre blanc applicable pour le calcul du prélèvement et de la restitution dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes
Version14 juin 1968
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 14 juin 1968 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 juin 1968 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 14 juin 1968 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 723/68 de la Commission, du 13 juin 1968, fixant pour chaque État membre la différence de prix du sucre blanc applicable pour le calcul du prélèvement et de la restitution dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes |
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Version du 14 juin 1968 • À jour
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