Règlement (CE) 1289/2008 du 12 décembre 2008Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 22 décembre 2008 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 décembre 2008 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 décembre 2008 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 1289/2008 de la Commission du 12 décembre 2008 modifiant le règlement (CE) n o 809/2004 mettant en œuvre la directive 2003/71/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne certaines informations contenues dans les prospectus et communications à caractère promotionnel (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
Décision • 1
—
[…] 4. Le règlement (CE) no 809/2004 18. L'article 3, deuxième alinéa, du règlement (CE) no 809/2004 ( 7 ), tel que modifié par le règlement (CE) no 1289/2008 de la Commission, du 12 décembre 2008 ( 8 ), énonce : « Le prospectus contient les éléments d'information exigés aux annexes I à XVII selon le type d'émetteur et la catégorie de valeurs mobilières concernés […] » B. Le droit belge
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 2003/71/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 concernant le prospectus à publier en cas d'offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l'admission de valeurs mobilières à la négociation, et modifiant la directive 2001/34/CE (1), et notamment son article 7, paragraphe 1,
considérant ce qui suit: