Règlement (CEE) 1982/87 du 6 juillet 1987 portant ouverture de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CEE) n 777/87 du Conseil
Règlement (CEE) 1982/87 du 6 juillet 1987 portant ouverture de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CEE) n 777/87 du Conseil
Version7 juillet 1987
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 7 juillet 1987 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 6 juillet 1987 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 7 juillet 1987 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 1982/87 de la Commission, du 6 juillet 1987, portant ouverture de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CEE) n 777/87 du Conseil |
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Version du 7 juillet 1987 • À jour
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