Règlement (CEE) 3309/91 du 13 novembre 1991 fixant le prélèvement à l'importation pour la mélasse
Règlement (CEE) 3309/91 du 13 novembre 1991 fixant le prélèvement à l'importation pour la mélasse
Version14 novembre 1991
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 14 novembre 1991 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 novembre 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 14 novembre 1991 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3309/91 de la Commission, du 13 novembre 1991, fixant le prélèvement à l'importation pour la mélasse |
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Version du 14 novembre 1991 • À jour
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