Règlement (CEE) 584/75 du 6 mars 1975 établissant les modalités d'application concernant la mise en adjudication de la restitution à l'exportation dans le secteur du riz
Règlement (CEE) 584/75 du 6 mars 1975 établissant les modalités d'application concernant la mise en adjudication de la restitution à l'exportation dans le secteur du rizAbrogé
Version10 mars 1975
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Version3 janvier 1981
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Version19 février 1989
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Version20 février 1990
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Version22 février 1995
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Version4 novembre 2002
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Version18 décembre 2007
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 18 décembre 2007 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 6 mars 1975 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 7 mars 1975 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 584/75 de la Commission, du 6 mars 1975, établissant les modalités d'application concernant la mise en adjudication de la restitution à l'exportation dans le secteur du riz |
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Version du 18 décembre 2007 • À jour
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