Règlement (CEE) 1282/75 du 21 mai 1975
Règlement (CEE) 1282/75 du 21 mai 1975Abrogé
Version22 mai 1975
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 22 mai 1975 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 mai 1975 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 mai 1975 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1282/75 de la Commission, du 21 mai 1975, modifiant le règlement (CEE) n° 79/75 en ce qui concerne le délai du dépôt des offres pour la vente par adjudication de viandes bovines désossées détenues par les organismes d' intervention |
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Texte du document
Version du 22 mai 1975 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 805/68 DU CONSEIL , DU 27 JUIN 1968 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DE LA VIANDE BOVINE ( 1 ) , MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1855/74 ( 2 ) , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 7 PARAGRAPHE 3 ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :