Règlement (CE) 455/2001 du 6 mars 2001Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 14 mars 2001 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 6 mars 2001 |
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| Date de publication au JOUE : | 7 mars 2001 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 455/2001 de la Commission du 6 mars 2001 modifiant le règlement (CEE) n° 2568/91 relatif aux caractéristiques des huiles d'olive et des huiles de grignons d'olive ainsi qu'aux méthodes d'analyse y afférentes |
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement n° 136/66/CEE du Conseil du 22 septembre 1966 portant établissement d'une organisation commune de marché dans le secteur des matières grasses(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2826/2000(2), et notamment son article 35 bis,
considérant ce qui suit:
(1) Le règlement (CEE) n° 2568/91 de la Commission(3), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 379/1999(4), prévoit des analyses dont l'interprétation des résultats dépend des échantillons traités.
(2) Afin d'harmoniser la préparation de l'échantillon pour essai et l'échantillonnage, il s'avère nécessaire d'utiliser les normes EN ISO 661 et EN ISO 5555. Toutefois, dans le cas d'huiles en petits emballages, l'application de ces normes comporte des coûts et des efforts non justifiables. Il existe pour ces petits emballages une autre méthode de prélèvement des échantillons, qui améliore la probabilité de déceler les fraudes tout en conservant un nombre d'analyses réduit et, par conséquent, il est préférable d'y recourir.
(3) Les analyses relatives à la qualité des huiles en petits emballages doivent s'effectuer avant l'expiration de la date de durabilité sur des produits ayant été maintenus dans certaines conditions de conservation.
(4) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des matières grasses,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: