Règlement (CEE) 1580/83 du 14 juin 1983
Règlement (CEE) 1580/83 du 14 juin 1983Abrogé
Version25 juin 1983
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 25 juin 1983 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 juin 1983 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 juin 1983 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 1580/83 du Conseil du 14 juin 1983 fixant, pour la campagne de commercialisation 1983/1984, le prix minimal du coton non égrené |
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Version du 25 juin 1983 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) N} 2169/81 DU CONSEIL , DU 27 JUILLET 1981 , FIXANT LES REGLES GENERALES DU REGIME D'AIDE AU COTON ( 1 ) , MODIFIE PAR LE REGLEMENT ( CEE ) N} 1982/82 ( 2 ) , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 9 PARAGRAPHE 1 ,
VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ( 3 ) ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :