1.  

La présente section concerne:

a) 

les OGM destinés à l'alimentation humaine;

b) 

les denrées alimentaires contenant des OGM ou consistant en de tels organismes;

c) 

les denrées alimentaires produites à partir d’OGM, ou contenant des ingrédients produits à partir d’OGM.

2.   Si nécessaire, les mesures visant à modifier les éléments non essentiels du présent règlement en le complétant et déterminant si un type particulier de denrées alimentaires relève de la présente section sont arrêtées en conformité avec la procédure de réglementation avec contrôle visée à l’article 35, paragraphe 3.