Règlement (CE) 632/1999 du 24 mars 1999
Règlement (CE) 632/1999 du 24 mars 1999
Version25 mars 1999
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 25 mars 1999 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 24 mars 1999 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 25 mars 1999 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 632/1999 de la Commission du 24 mars 1999 modifiant le règlement (CE) n° 220/1999 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en janvier 1999 pour certains produits des secteurs de la viande de volaille et des oeufs dans le cadre des règlements (CE) n° 1474/95 et (CE) n° 1251/96 peuvent être acceptées |
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Version du 25 mars 1999 • À jour
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