Règlement (CEE) 727/89 du 20 mars 1989 portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun pour deux produits industriels
Règlement (CEE) 727/89 du 20 mars 1989 portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun pour deux produits industrielsAbrogé
Version1 janvier 1989
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1989 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 mars 1989 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 mars 1989 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 727/89 du Conseil du 20 mars 1989 portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun pour deux produits industriels |
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Version du 1 janvier 1989 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 28,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: