Règlement (CEE) no 1217/83 du Conseil modifiant le règlement (CEE) no 1200/82 concernant l' octroi d' une prime à l' abattage de certains gros bovins de boucherie au Royaume-Uni
Règlement (CEE) no 1217/83 du Conseil modifiant le règlement (CEE) no 1200/82 concernant l' octroi d' une prime à l' abattage de certains gros bovins de boucherie au Royaume-UniAbrogé
Version21 mai 1983
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 21 mai 1983 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 mai 1983 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 1217/83 du Conseil modifiant le règlement (CEE) no 1200/82 concernant l' octroi d' une prime à l' abattage de certains gros bovins de boucherie au Royaume-Uni |
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Version du 21 mai 1983 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 43 ,
VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ( 1 ) ,
VU L'AVIS DE L'ASSEMBLEE ( 2 ) ,
VU L'AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL ( 3 ) ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :