Règlement (CEE) 3387/73 du 14 décembre 1973
Règlement (CEE) 3387/73 du 14 décembre 1973Abrogé
Version15 décembre 1973
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 15 décembre 1973 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 décembre 1973 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 décembre 1973 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3387/73 de la Commission, du 14 décembre 1973, modifiant le règlement (CEE) n° 2637/70, en ce qui concerne les certificats d' exportation delivrés pour les produits relevant de la sous-position 04.02 B du tarif douanier commun |
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Version du 15 décembre 1973 • À jour
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