Règlement (CE) 221/2006 du 8 février 2006 fixant le coefficient de réduction à appliquer dans le cadre du sous

Version9 février 2006

Version en vigueur

Entrée en vigueur :	9 février 2006

Date de signature :	8 février 2006
Date de publication au JOUE :	9 février 2006
Titre complet :	Règlement (CE) n o 221/2006 de la Commission du 8 février 2006 fixant le coefficient de réduction à appliquer dans le cadre du sous-contingent tarifaire III de blé tendre d'une qualité autre que la qualité haute, prévu par le règlement (CE) n o 2375/2002, en application du règlement (CE) n o 169/2006

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Version du 9 février 2006 • À jour

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