Règlement (CEE) 3094/92 du 27 octobre 1992 fixant les montants compensatoires
Règlement (CEE) 3094/92 du 27 octobre 1992 fixant les montants compensatoiresAbrogé
Version31 octobre 1992
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 31 octobre 1992 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 octobre 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 octobre 1992 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3094/92 de la Commission, du 27 octobre 1992, fixant les montants compensatoires "adhésion" dans le secteur de l' huile d' olive pour la campagne 1992/1993 |
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Décision • 1
1. CEDH, Commission (deuxième chambre), "CÂMARA DOS DESPACHANTES OFICIAIS", FERREIRA ET 458 AUTRES COMMISSIONNAIRES EN DOUANE c. le PORTUGAL, 15 mai 1996, 29173/95
—
[…] unique Le 17 décembre 1992, le Conseil des Communautés européennes adopta le règlement CEE 3094/92 concernant des mesures favorisant l'adaptation de certaines professions à la situation résultant du marché unique. Dans ce but, une somme de 30 millions ECU fut mise à
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Version du 31 octobre 1992 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
vu le règlement (CEE) no 473/86 du Conseil, du 25 février 1986, déterminant les règles générales du régime des montants compensatoires « adhésion » dans le secteur de l'huile d'olive (1), et notamment son article 7 paragraphe 3,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: