Règlement d'exécution (UE) 2015/518 du 26 mars 2015 concernant l'autorisation de la préparation d' Enterococcus faecium NCIMB 10415 en tant qu'additif dans l'alimentation des poulettes destinées à la ponte, des espèces aviaires mineures destinées à l'engraissement et des espèces aviaires mineures destinées à la ponte
Règlement d'exécution (UE) 2015/518 du 26 mars 2015 concernant l'autorisation de la préparation d' Enterococcus faecium NCIMB 10415 en tant qu'additif dans l'alimentation des poulettes destinées à la ponte, des espèces aviaires mineures destinées à l'engraissement et des espèces aviaires mineures destinées à la ponteAbrogé
Version16 avril 2015
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 16 avril 2015 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 mars 2015 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 mars 2015 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) 2015/518 de la Commission du 26 mars 2015 concernant l'autorisation de la préparation d' Enterococcus faecium NCIMB 10415 en tant qu'additif dans l'alimentation des poulettes destinées à la ponte, des espèces aviaires mineures destinées à l'engraissement et des espèces aviaires mineures destinées à la ponte, et modifiant le règlement d'exécution (UE) n ° 361/2011 en ce qui concerne la compatibilité avec les coccidiostatiques (titulaire de l'autorisation: DSM Nutritional Products Ltd représenté par DSM Nutritional Products Sp. Z o.o.) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
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Version du 16 avril 2015 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l'alimentation des animaux (1), et notamment son article 9, paragraphe 2,
considérant ce qui suit: