Règlement d’exécution (UE) 2021/911 du 31 mai 2021 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée
Règlement d’exécution (UE) 2021/911 du 31 mai 2021 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée
Version27 juin 2021
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 27 juin 2021 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 31 mai 2021 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 7 juin 2021 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2021/911 de la Commission du 31 mai 2021 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée |
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Version du 27 juin 2021 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil du 9 octobre 2013 établissant le code des douanes de l’Union (1), et notamment son article 57, paragraphe 4, et son article 58, paragraphe 2,
considérant ce qui suit: