Règlement (CEE) 1440/80 du 30 mai 1980 concernant la conclusion de l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et l'Indonésie, la Malaysia, les Philippines, Singapour et la Thaïlande, pays membres de l'Association des nations de l'Asie du Sud
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 11 juin 1980 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 mai 1980 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 10 juin 1980 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1440/80 du Conseil, du 30 mai 1980, concernant la conclusion de l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et l'Indonésie, la Malaysia, les Philippines, Singapour et la Thaïlande, pays membres de l'Association des nations de l'Asie du Sud-Est |
Décision • 1
—
[…] ( 28 ) Annexe au règlement n° 1440/80 du Conseil du 30 mai 1980, JO L 144, p. 1, 2 et suiv. […]
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Texte du document
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment ses articles 113 et 235,
vu la proposition de la Commission,
vu l'avis de l'Assemblée (1),
considérant que la conclusion de l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et l'Indonésie, la Malaysia, les Philippines, Singapour et la Thaïlande, pays membres de l'Association des nations de l'Asie du Sud-Est, apparaît nécessaire pour la réalisation des objectifs de la Communauté dans le domaine des relations économiques extérieures; que certaines actions de coopération économique envisagées par l'accord dépassent les pouvoirs d'action prévus dans le domaine de la politique commerciale commune,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: