Règlement d'exécution (UE) 2018/461 du 20 mars 2018
Règlement d'exécution (UE) 2018/461 du 20 mars 2018
Version10 avril 2018
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 10 avril 2018 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 mars 2018 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 mars 2018 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) 2018/461 de la Commission du 20 mars 2018 autorisant une extension de l'utilisation de l'extrait riche en taxifoline en tant que nouvel aliment en application du règlement (UE) 2015/2283 du Parlement européen et du Conseil, et modifiant le règlement d'exécution (UE) 2017/2470 de la Commission (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. ) |
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Décision • 0
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Commentaire • 1
1. Novel food « Extrait riche en taxifoline » : extension de l’utilisationAccès limité
Claudine Yedikardachian · Actualités du Droit · 22 mars 2018
Texte du document
Version du 10 avril 2018 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (UE) 2015/2283 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 relatif aux nouveaux aliments, modifiant le règlement (UE) no 1169/2011 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant le règlement (CE) no 258/97 du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 1852/2001 de la Commission (1), et notamment son article 12,
considérant ce qui suit: