Règlement (CE) 107/2006 du 20 janvier 2006 concernant la délivrance de certificats d'importation pour certaines conserves de champignons pour la période du 1 er janvier au 31 décembre 2006
Règlement (CE) 107/2006 du 20 janvier 2006 concernant la délivrance de certificats d'importation pour certaines conserves de champignons pour la période du 1 er janvier au 31 décembre 2006
Version21 janvier 2006
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 21 janvier 2006 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 janvier 2006 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 janvier 2006 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 107/2006 de la Commission du 20 janvier 2006 concernant la délivrance de certificats d'importation pour certaines conserves de champignons pour la période du 1 er janvier au 31 décembre 2006 |
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Version du 21 janvier 2006 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 2201/96 du Conseil du 28 octobre 1996 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes (1),
vu le règlement (CE) no 1864/2004 de la Commission du 26 octobre 2004 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires de conserves de champignons importées de pays tiers (2), et notamment son article 10, paragraphe 2,
considérant ce qui suit: