Règlement (CEE) 2063/81 du 16 juillet 1981 fixant définitivement le montant de l' aide pour les graines oléagineuses déterminé provisoirement depuis le 1er janvier 1981
Règlement (CEE) 2063/81 du 16 juillet 1981 fixant définitivement le montant de l' aide pour les graines oléagineuses déterminé provisoirement depuis le 1er janvier 1981Abrogé
Version22 juillet 1981
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 22 juillet 1981 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 juillet 1981 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 juillet 1981 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no2063/81 de la Commission, du 16 juillet 1981, fixant définitivement le montant de l' aide pour les graines oléagineuses déterminé provisoirement depuis le 1er janvier 1981 |
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Version du 22 juillet 1981 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement no 136/66/CEE du Conseil, du 22 septembre 1966, portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur des matières grasses (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3454/80 (2), et notamment son article 27 paragraphe 4,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: