Règlement (CEE) 115/73 du 18 janvier 1973 portant abrogation du règlement (CEE) n° 2405/72 constatant la situation de crise grave du marché des choux
Règlement (CEE) 115/73 du 18 janvier 1973 portant abrogation du règlement (CEE) n° 2405/72 constatant la situation de crise grave du marché des chouxAbrogé
Version19 janvier 1973
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 19 janvier 1973 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 janvier 1973 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 janvier 1973 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 115/73 de la Commission, du 18 janvier 1973, portant abrogation du règlement (CEE) n° 2405/72 constatant la situation de crise grave du marché des choux-fleurs |
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Version du 19 janvier 1973 • À jour
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