Règlement (CEE) 2489/93 du 9 septembre 1993
Règlement (CEE) 2489/93 du 9 septembre 1993
Version10 septembre 1993
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 10 septembre 1993 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 9 septembre 1993 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 10 septembre 1993 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 2489/93 de la Commission, du 9 septembre 1993, modifiant le règlement (CEE) n 1961/93 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente, pour l'exportation de céréales détenues par l'organisme d'intervention français |
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Version du 10 septembre 1993 • À jour
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