Règlement (CEE) 4232/88 du 19 décembre 1988 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires de piments doux ou poivrons, de pois congelés et d'aulx, originaires de Yougoslavie (1989)
Règlement (CEE) 4232/88 du 19 décembre 1988 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires de piments doux ou poivrons, de pois congelés et d'aulx, originaires de Yougoslavie (1989)Abrogé
Version1 janvier 1989
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1989 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 décembre 1988 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 décembre 1988 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 4232/88 du Conseil du 19 décembre 1988 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires de piments doux ou poivrons, de pois congelés et d'aulx, originaires de Yougoslavie (1989) |
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Version du 1 janvier 1989 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique euro - péenne, et notamment son article 113,
vu la proposition de la Commission,
- 1 200 tonnes de piments doux ou poivrons relevant du code NC 0709 60 10,
- 1 300 tonnes de pois congelés relevant du code NC 0710 21 00, et - 300 tonnes d'aulx relevant du code NC ex 0703 20 00,
originaires de Yougoslavie;
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :