Règlement (CEE) 147/84 du 18 janvier 1984 relatif à la livraison de froment tendre à la République démocratique de Madagascar au titre de l'aide alimentaire
Règlement (CEE) 147/84 du 18 janvier 1984 relatif à la livraison de froment tendre à la République démocratique de Madagascar au titre de l'aide alimentaireAbrogé
Version22 janvier 1984
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 22 janvier 1984 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 janvier 1984 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 janvier 1984 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 147/84 de la Commission du 18 janvier 1984 relatif à la livraison de froment tendre à la République démocratique de Madagascar au titre de l'aide alimentaire |
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Version du 22 janvier 1984 • À jour
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