Règlement (CEE) 235/79 du 5 février 1979 modifiant, en ce qui concerne la constatation d'équivalence des attestations accompagnant le houblon importé des pays tiers, le règlement (CEE) n° 1696/71 portant organisation commune des marchés dans le secteur du houblon

Version12 février 1979

Version abrogée

Entrée en vigueur :	12 février 1979

Sur le règlement :

Date de signature :	5 février 1979
Date de publication au JOUE :	9 février 1979
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 235/79 du Conseil, du 5 février 1979, modifiant, en ce qui concerne la constatation d'équivalence des attestations accompagnant le houblon importé des pays tiers, le règlement (CEE) n° 1696/71 portant organisation commune des marchés dans le secteur du houblon

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Version du 12 février 1979 • À jour

Règlement (CEE) 235/79 du 5 février 1979 modifiant, en ce qui concerne la constatation d'équivalence des attestations accompagnant le houblon importé des pays tiers, le règlement (CEE) n° 1696/71 portant organisation commune des marchés dans le secteur du houblonAbrogé

Sur le règlement :

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