Règlement (CE) 33/1999 du 8 janvier 1999
Règlement (CE) 33/1999 du 8 janvier 1999
Version9 janvier 1999
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 9 janvier 1999 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 8 janvier 1999 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 9 janvier 1999 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 33/1999 de la Commission du 8 janvier 1999 modifiant le règlement (CE) n° 1485/98 déterminant les montants des éléments agricoles réduits ainsi que les droits additionnels applicables pendant la période allant du 1er juillet au 31 décembre 1998 inclus à l'importation dans la Communauté des marchandises relevant du règlement (CE) n° 3448/93 du Conseil dans le cadre d'accords préférentiels |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 9 janvier 1999 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)