RÈGLEMENT (CE) 452/97 du 10 mars 1997
RÈGLEMENT (CE) 452/97 du 10 mars 1997
Version11 mars 1997
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 11 mars 1997 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 10 mars 1997 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 mars 1997 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CE) N° 452/97 DE LA COMMISSION du 10 mars 1997 rectifiant le règlement (CE) n° 137/97 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de licences d'importation introduites en janvier 1997 pour certains produits du secteur des oeufs et de la viande de volaille dans le cadre des règlements (CE) n° 1474/95 et (CE) n° 1251/96 peuvent être acceptées |
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Version du 11 mars 1997 • À jour
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