Règlement (CEE) 766/75 du 25 mars 1975 instituant un système d'autorisation à l'égard des importations en Irlande de certains produits textiles originaires de la République de Corée
Règlement (CEE) 766/75 du 25 mars 1975 instituant un système d'autorisation à l'égard des importations en Irlande de certains produits textiles originaires de la République de CoréeAbrogé
Version27 mars 1975
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 27 mars 1975 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 mars 1975 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 mars 1975 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 766/75 du Conseil, du 25 mars 1975, instituant un système d'autorisation à l'égard des importations en Irlande de certains produits textiles originaires de la République de Corée |
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Version du 27 mars 1975 • À jour
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