Règlement (CE) 1392/97 du 18 juillet 1997
Règlement (CE) 1392/97 du 18 juillet 1997Abrogé
Version19 juillet 1997
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 19 juillet 1997 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 juillet 1997 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 juillet 1997 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 1392/97 de la Commission du 18 juillet 1997 modifiant le règlement (CEE) no 3597/90 relatif aux règles de comptabilisation pour les mesures d'intervention entraînant l'achat, le stockage et la vente de produits agricoles par les organismes d'intervention |
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Version du 19 juillet 1997 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 3492/90 du Conseil, du 27 novembre 1990, déterminant les éléments à prendre en considération dans les comptes annuels pour le financement des mesures d'intervention sous forme de stockage public par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section «garantie» (1), et notamment son article 8,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: