Règlement (CEE) 3312/89 du 30 octobre 1989 relatif au régime de l'admission temporaire des conteneurs
Règlement (CEE) 3312/89 du 30 octobre 1989 relatif au régime de l'admission temporaire des conteneursAbrogé
Version11 novembre 1989
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 11 novembre 1989 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 octobre 1989 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 4 novembre 1989 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3312/89 du Conseil du 30 octobre 1989 relatif au régime de l'admission temporaire des conteneurs |
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Version du 11 novembre 1989 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 113,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: