Règlement (CE) 58/2008 du 24 janvier 2008
Règlement (CE) 58/2008 du 24 janvier 2008Abrogé
Version26 janvier 2008
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 26 janvier 2008 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 24 janvier 2008 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 25 janvier 2008 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 58/2008 de la Commission du 24 janvier 2008 modifiant le règlement (CE) n° 712/2007 relatif à l'ouverture d'adjudications permanentes pour la revente sur le marché communautaire de céréales détenues par les organismes d'intervention des États membres |
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Version du 26 janvier 2008 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1784/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (1), et notamment son article 6,
considérant ce qui suit: