Règlement d’exécution (UE) 1044/2011 du 19 octobre 2011
Règlement d’exécution (UE) 1044/2011 du 19 octobre 2011
Version9 novembre 2011
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 9 novembre 2011 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 octobre 2011 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 octobre 2011 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) n o 1044/2011 de la Commission du 19 octobre 2011 enregistrant une dénomination dans le registre des spécialités traditionnelles garanties [Kabanosy (STG)] |
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Texte du document
Version du 9 novembre 2011 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 509/2006 du Conseil du 20 mars 2006 relatif aux spécialités traditionnelles garanties des produits agricoles et des denrées alimentaires (1), et notamment son article 9, paragraphe 5, troisième alinéa,
considérant ce qui suit: