Règlement (CEE) 1757/73 du 29 juin 1973 portant troisième modification de la date de mise en application du règlement (CEE) n° 1770/72 et dérogeant transitoirement au règlement (CEE) n° 1769/72
Règlement (CEE) 1757/73 du 29 juin 1973 portant troisième modification de la date de mise en application du règlement (CEE) n° 1770/72 et dérogeant transitoirement au règlement (CEE) n° 1769/72Abrogé
Version1 juillet 1973
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 juillet 1973 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 juin 1973 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 juin 1973 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1757/73 de la Commission, du 29 juin 1973, portant troisième modification de la date de mise en application du règlement (CEE) n° 1770/72 et dérogeant transitoirement au règlement (CEE) n° 1769/72 |
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