Règlement (CEE) 3247/74 du 20 décembre 1974 relatif à certaines modalités d'application du règlement (CEE) n° 2496/74 modifiant les prix applicables dans le secteur agricole pour la campagne 1974
Règlement (CEE) 3247/74 du 20 décembre 1974 relatif à certaines modalités d'application du règlement (CEE) n° 2496/74 modifiant les prix applicables dans le secteur agricole pour la campagne 1974Abrogé
Version27 décembre 1974
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 27 décembre 1974 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 décembre 1974 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 décembre 1974 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3247/74 de la Commission, du 20 décembre 1974 relatif à certaines modalités d'application du règlement (CEE) n° 2496/74 modifiant les prix applicables dans le secteur agricole pour la campagne 1974/ |
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Version du 27 décembre 1974 • À jour
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