Règlement (CEE) 3149/83 du 4 novembre 1983 relatif à l' organisation d' une enquête sur le coût de la main
Règlement (CEE) 3149/83 du 4 novembre 1983 relatif à l' organisation d' une enquête sur le coût de la mainAbrogé
Version30 novembre 1983
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 30 novembre 1983 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 4 novembre 1983 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 10 novembre 1983 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 3149/83 du Conseil du 4 novembre 1983 relatif à l' organisation d' une enquête sur le coût de la main-d' oeuvre dans l' industrie, le commerce de gros et de détail, les banques et les entreprises d' assurances |
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Version du 30 novembre 1983 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 213,
vu le projet de règlement soumis par la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: