Règlement (CEE) 2520/77 du 15 novembre 1977 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux tôles, planches, feuilles et bandes en cuivre, de la position tarifaire 74
Règlement (CEE) 2520/77 du 15 novembre 1977 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux tôles, planches, feuilles et bandes en cuivre, de la position tarifaire 74Abrogé
Version20 novembre 1977
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 20 novembre 1977 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 novembre 1977 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 novembre 1977 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2520/77 de la Commission, du 15 novembre 1977, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux tôles, planches, feuilles et bandes en cuivre, de la position tarifaire 74.04, originaires de la Yougoslavie, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3021/76 du Conseil |
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Version du 20 novembre 1977 • À jour
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