Règlement (CE) 2319/94 du 28 septembre 1994
Règlement (CE) 2319/94 du 28 septembre 1994
Version29 septembre 1994
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 29 septembre 1994 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 septembre 1994 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 septembre 1994 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n 2319/94 de la Commission, du 28 septembre 1994, modifiant le règlement (CE) n 1787/94 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de licences d'importation introduites en juillet 1994 pour certains produits à base de viande de volaille peuvent être acceptées dans le cadre du régime prévu par le règlement (CE) n 774/94 du Conseil |
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Version du 29 septembre 1994 • À jour
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