Règlement (CEE) 7/72 du 3 janvier 1972 fixant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre
Règlement (CEE) 7/72 du 3 janvier 1972 fixant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre
Version4 janvier 1972
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 4 janvier 1972 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 3 janvier 1972 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 4 janvier 1972 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 7/72 de la Commission, du 3 janvier 1972, fixant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre |
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1. Karine Biancone
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2. Karine Biancone
concurrences.com · 17 avril 2024
3. Didier Ferrier
concurrences.com · 31 octobre 2020
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Version du 4 janvier 1972 • À jour
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