Règlement (CEE) 3315/92 du 17 novembre 1992
Règlement (CEE) 3315/92 du 17 novembre 1992Abrogé
Version19 novembre 1992
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 19 novembre 1992 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 novembre 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 novembre 1992 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3315/92 de la Commission, du 17 novembre 1992, modifiant le règlement (CEE) n° 1940/92 de la Commission fixant la teneur maximale en humidité des céréales offertes à l' intervention dans certains Etats membres pendant la campagne 1992/1993 |
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Version du 19 novembre 1992 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 2727/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1738/92 (2), et notamment son article 7 paragraphe 6,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: