Règlement (CEE) 1368/78 du 22 juin 1978 relatif aux conditions d'octroi des indemnités compensatrices pour le froment tendre de qualité panifiable, le seigle destiné à la panification et le maïs en stock à la fin de la campagne 1977/1978
Règlement (CEE) 1368/78 du 22 juin 1978 relatif aux conditions d'octroi des indemnités compensatrices pour le froment tendre de qualité panifiable, le seigle destiné à la panification et le maïs en stock à la fin de la campagne 1977/1978Abrogé
Version26 juin 1978
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 26 juin 1978 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 juin 1978 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 juin 1978 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1368/78 de la Commission, du 22 juin 1978, relatif aux conditions d'octroi des indemnités compensatrices pour le froment tendre de qualité panifiable, le seigle destiné à la panification et le maïs en stock à la fin de la campagne 1977/1978 |
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Version du 26 juin 1978 • À jour
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