Règlement (CE) 1006/2006 du 30 juin 2006
Règlement (CE) 1006/2006 du 30 juin 2006
Version8 juillet 2006
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 8 juillet 2006 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 juin 2006 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 juillet 2006 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 1006/2006 de la Commission du 30 juin 2006 fixant, pour la période du 1 er juillet 2005 jusqu'au 31 mars 2006 , le montant de l'aide pour le coton non égrené pour la campagne de commercialisation 2005/2006 |
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Version du 8 juillet 2006 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu l'acte d'adhésion de la Grèce et notamment son protocole no 4 concernant le coton (1),
vu le règlement (CE) no 1051/2001 du Conseil du 22 mai 2001 relatif à l’aide à la production de coton (2), et notamment son article 2 paragraphe 1,
considérant ce qui suit: