Règlement (CEE) 1884/75 du 23 juillet 1975
Règlement (CEE) 1884/75 du 23 juillet 1975Abrogé
Version27 juillet 1975
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 27 juillet 1975 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 juillet 1975 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 juillet 1975 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1884/75 de la Commission, du 23 juillet 1975, prorogeant le règlement (CEE) n° 824/75 établissant des mesures transitoires applicables aux sucres importés dans la Communauté sous régime préférentiel |
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Version du 27 juillet 1975 • À jour
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