Règlement d’exécution (UE) 2024/781 du 5 mars 2024 concernant le renouvellement de l’autorisation d’une préparation à base d’alpha
Règlement d’exécution (UE) 2024/781 du 5 mars 2024 concernant le renouvellement de l’autorisation d’une préparation à base d’alpha
Version26 mars 2024
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 26 mars 2024 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 5 mars 2024 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 6 mars 2024 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2024/781 de la Commission du 5 mars 2024 concernant le renouvellement de l’autorisation d’une préparation à base d’alpha-galactosidase produite par Saccharomyces cerevisiae CBS 615.94 et d’endo-1,4-bêta-glucanase produite par Aspergillus niger CBS 120604 en tant qu’additif pour l’alimentation des poulets d’engrais, des espèces aviaires mineures destinées à l’engraissement et des poulettes destinées à la ponte (titulaire de l’autorisation: Kerry Ingredients & Flavours Ltd) et abrogeant les règlements d’exécution (UE) no 237/2012 et (UE) no 1365/2013 |
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Texte du document
Version du 26 mars 2024 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l’alimentation des animaux (1), et notamment son article 9, paragraphe 2,
considérant ce qui suit: