Règlement (CEE) 19/83 du 5 janvier 1983 fixant le montant dont doit être diminué le prélèvement applicable au riz importé de la république arabe d'Égypte
Règlement (CEE) 19/83 du 5 janvier 1983 fixant le montant dont doit être diminué le prélèvement applicable au riz importé de la république arabe d'Égypte
Version6 janvier 1983
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 6 janvier 1983 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 5 janvier 1983 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 6 janvier 1983 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 19/83 de la Commission, du 5 janvier 1983, fixant le montant dont doit être diminué le prélèvement applicable au riz importé de la république arabe d'Égypte |
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Décisions • 2
1. Tribunal de grande instance de Paris, 1re chambre section sociale, 19 mai 2009, n° 07/08402
—
[…] Il sollicite également la condamnation du GIE GMC GESTION au paiement de la revalorisation de sa pension d'invalidité à hauteur de 90 %, rétroactivement à compter du 31 décembre 1993 et jusqu'à la perte du contrat de délégation, soit jusqu'au 31 décembre 2000, et celle de la […] à lui régler la somme de 20.000 euros à titre de dommages et intérêts au titre du préjudice moral.
2. Cour d'appel de Versailles, 4e chambre 2e section, 27 février 2019, n° 18/01818
Infirmation partielle —
[…] — Le règlement de copropriété du 31 mai 1983 (le vrai) » ne classe pas les escaliers parmi les parties communes spéciales, […]
Commentaires • 2
1. Deux décisions du Conseil de la Concurrence dans le domaine de la distribution automobile
Guillaume Taillandier, Benjamin Desmurs · Squire Patton Boggs · 30 novembre 2006
2. Deux décisions du Conseil de la Concurrence dans le domaine de la distribution automobile
larevue.squirepattonboggs.com · 30 novembre 2006
Texte du document
Version du 6 janvier 1983 • À jour
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