Règlement (CE) 2206/98 du 14 octobre 1998
Règlement (CE) 2206/98 du 14 octobre 1998
Version16 octobre 1998
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 16 octobre 1998 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 octobre 1998 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 octobre 1998 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 2206/98 de la Commission du 14 octobre 1998 modifiant le règlement (CE) no 2178/95 du Conseil par la suppression des plafonds tarifaires applicables aux produits textiles originaires de Lettonie et de Lituanie |
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Texte du document
Version du 16 octobre 1998 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n° 2178/95 du Conseil du 8 août 1995 portant ouverture et mode de gestion de contingents et de plafonds tarifaires communautaires pour certains produits industriels et de la pêche originaires d'Estonie, de Lettonie et de Lituanie, ainsi que les modalités d'adaptation desdits contingents et plafonds (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1926/96 (2), et notamment son article 6, paragraphe 1,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: