Règlement (CEE) 2611/69 du 15 décembre 1969 portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire pour le ferrosilicium de la position 73
Règlement (CEE) 2611/69 du 15 décembre 1969 portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire pour le ferrosilicium de la position 73Abrogé
Version1 janvier 1970
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1970 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 décembre 1969 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 décembre 1969 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2611/69 du Conseil, du 15 décembre 1969, portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire pour le ferrosilicium de la position 73.02 C du tarif douanier commun (année 1970) |
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