Règlement (CEE) 4010/87 du 22 décembre 1987
Règlement (CEE) 4010/87 du 22 décembre 1987Abrogé
Version31 décembre 1987
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 31 décembre 1987 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 décembre 1987 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 décembre 1987 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 4010/87 de la Commission du 22 décembre 1987 fixant, pour l' année 1988, les contingents applicables à l' importation au Portugal de certains produits des secteurs des oeufs et de la viande de volaille en provenance des pays tiers et certaines modalités pour leur application |
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Texte du document
Version du 31 décembre 1987 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu l'acte d'ahésion de l'Espagne et du Portugal, et notamment son article 257,
vu le règlement (CEE) no 3797/85 du Conseil, du 20 décembre 1985, déterminant les modalités des restrictions quantitatives à l'importation au Portugal de certains produits agricoles en provenance des pays tiers, soumis au régime de transition par étapes (1), et notamment son article 3,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: